TAHITI CHARTER ISLAND
VOTRE club de plongée à Tahiti
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La règlementation en plongée
 
La plongée en Polynésie française est soumise à la réglementation française et à la réglementation spécifique du territoire.
 
 
 
Règlementation française
 
 
 
Le code du sport définit dans sa partie réglementaire par :

  • l'arrêté du 18 juin 2010 modifié par arrêté du 12 novembre 2010 (art-322.71 à art-322.87 et annexes) les règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air.

  • l'arrêté modifié du 23 juillet 2009 (art-322.88 à art-322.118 et annexes) les règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome autre que l'air.

     
     

     
     
    Règlementation polynésienne
     
     
     
     
    DELIBERATION n°92-176 AT du 20 octobre 1992 relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles, organismes de plongée subaquatique sportive et de loisir en Polynésie française.
     
     
    DELIBERATION n°92-176 AT du 20 octobre 1992 consolidée relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles, organismes de plongée subaquatique sportive et de loisir en Polynésie française.