TAHITI CHARTER ISLAND

VOTRE club de plongée à Tahiti
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La règlementation en plongée
 
La plongée en Polynésie française est soumise à la réglementation française et à la réglementation spécifique du territoire.
 
 
 
Règlementation française
 
 
 
Le code du sport dans ses articles A-322.71 à A-322.115 reprend :
  • l'arrêté du 26 juin 1998 (modifié arrêté du 28 août 2000) relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air.
  • l'arrêté du 28 août 2000 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l'air.
  • l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l'air;
 
 

 
 
Règlementation polynésienne
 
 
 
 
DELIBERATION n°92-176 AT du 20 octobre 1992 relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles, organismes de plongée subaquatique sportive et de loisir en Polynésie française.
 
 
DELIBERATION n°92-176 AT du 20 octobre 1992 consolidée relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles, organismes de plongée subaquatique sportive et de loisir en Polynésie française.